Annonce sur l'annulation des remises de taxes à l'exportation pour les produits sidérurgiques :
Annonce n° 25 (2021) du ministère des Finances de l'Administration nationale des impôts
L'annonce concernant l'annulation des remises de taxes à l'exportation pour les produits sidérurgiques est annoncée comme suit :
À compter du 1er août 2021, la remise de la taxe à l'exportation pour les produits sidérurgiques répertoriés dans la liste jointe à cette annonce sera supprimée.Le délai d'exécution spécifique est défini par la date d'exportation indiquée sur le formulaire de déclaration de marchandises à l'exportation.
Annonce spéciale.
Pièce jointe : Liste des produits sidérurgiques pour lesquels les remises de taxes à l'exportation ont été annulées
Ministère des Finances, Administration nationale des impôts
28St juillet 2021
Pièce jointe : Liste des produits sidérurgiques pour lesquels les remises de taxes à l'exportation ont été annulées
Annonce de la Commission des tarifs douaniers du Conseil d'État sur la poursuite de l'ajustement des tarifs d'exportation sur les produits sidérurgiques
Annonce de la Commission fiscale [2021] n° 6
Afin de promouvoir la transformation et la modernisation et le développement de haute qualité de l'industrie sidérurgique, la Commission tarifaire du Conseil d'État a décidé d'ajuster davantage les tarifs d'exportation de certains produits sidérurgiques à partir du 1er août 2021. Voir la pièce jointe pour la liste d'ajustement .
Pièce jointe : Tableau d'ajustement des tarifs d'exportation des produits sidérurgiques
Commission tarifaire du Conseil d'État
29St.juillet 2021
Pièce jointe : Tableau d'ajustement des tarifs d'exportation des produits sidérurgiques
Heure de publication : 30 juillet 2021